REGLEMENTATION DANS LES CASINOS FRANCAIS

I - Les Conditions D'ouverture
Les autorisations d'ouverture d'un casino sont accordes par Le ministre de l'Intérieur après enquête et en considération d'un cahier des charges extrêmement strict. L'arrête d'autorisation fixe la durée de la concession et détermine la nature des jeux de hasard autorises, leur fonctionnement, les mesures de surveillance, les conditions d'adrénaline dans les salles de jeux, les heures d'ouverture et de fermeture et Le mode de perception de tous les prélèvements prévus par la loi. L'autorisation peut être révoque par le ministre de l'Intérieur en cas d'inobservation du cahier des charges.

II- L'Access Aux Casinos
L'accès aux salles de jeux des casinos est subordonne il la délivrance d'une carte d'admission.
Ne sont pas admis dans les salles de jeux :
Les mineurs de moins de 21 ans, même maries ou émancipes, les militaires en uniforme de tous grades et de toutes nationalités, toutes les personnes dont le ministère de l'Intérieure a requis l'exclusion, celles qui ont volontairement sollicite une mesure d'interdiction, les individus en état d'ivresse susceptibles de provoquer des incidents et des troubles de déroulement normal des jeux, les " incapables" sur la demande de leur "tuteur" légal, ou de leur conseil judiciaire, les condamnés bénéficiant de sursis avec mise il l'épreuve, les condamnés admis au bénéfice de la libertiner conditionnelle.
Sont automatiquement admis dans les salles de jeux sans aucune procédure ni restriction :
Le chef du département, le sous-chef d'arrondissement, le maire et les adjoints de la commune ou est situe le casino, le directeur général de la si part nationale, le directeur et le sous-directeur, et le chef de bureau des services des jeux, les membres de l'inspection générale de l'administration, les fonctionnaires du service des jeux, les fonctionnaires de police charges de la surveillance du casino, les magistrats du parquet, les juges d'instruction appartenant aux tribunaux ayant ressort dans la commune ou est situe le casino, le directeur de la comptabilité publique, les inspecteurs et les inspecteurs généraux des Finances, le trésorier payeur général du département, le receveur des finances, le trésorier principal et le percepteur de l'arrondissement, le comptable municipal de la commune ou est situe le casino, le fonctionnaire de l'enregistrement charge de veiller il l'application des taxes sur les cartes d'entrée au casino, tous les fonctionnaires désignes par les ministères des Finances, de l'Intérieur et des Affaires économiques.

III - Tenue Vestimentaire Le directeur d'un casino à toute latitude pour subordonner l'entrée d'une salle de jeux détermine à des conditions particulières de tenue. Il peut ainsi décider, notamment, que la tenue de soirée, à partir d'une heure fixe à l'avance, est de rigueur pour pouvoir y pénétrer.

IV - Heures D'ouverture Les heures d'ouverture et de fermeture sont propres A chaque casino et sont fixées par l'arrête d'autorisation d'exploitation. Toutefois le pressé, nouvellement dénomme commissaire de la République, peut, a l'occasion d'une soirée de gala exceptionnelle, repousser les heures limites de fermeture. Pour les jeux dits de cercle, baccara, chemin de fer, écarte, les salles de jeux peuvent rester ouvertes au-delà des heures fixées, toutes les fois que le nombre de joueurs présents et l'activité de la partie sont de nature a justifier cette tolérance. Les salles de jeux ne peuvent toutefois rester ouvertes plus de vingt heures sans interruption.

v - Le Personnel En France, tous les membres du personnel des jeux, encadrement ou employés, doivent être Français ou membres de la communauté européenne. lis doivent être majeurs, posséder leurs droits civils et politiques. Tous doivent être agrées par le ministère de l'Intérieur qui peut les faire revoler pour non observation des règles afférentes a leurs charges ou tout simplement pour des considérations d'opportunité, dont il est seul juge.

Dans l'ordre hiérarchique, après la direction générale viennent le directeur des jeux", le sous-directeur des jeux, le chef de partie principal, le caissier principal, le chef de partie et le chef du personnel des jeux.

Le personnel des jeux est compose d'employés qui ont des fonctions extrêmement précises, dans un cadre dont ils ne peuvent sortir.