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Jeux De Hasard Et D'argent

Une extension considérable des casino jeux marque cette période : ce n'était point Ie fait de la lettre m6me de ce texte mais essentiellement du libertarisme de l'esprit qui I'avait inspires et qui présidait a son application. Les maisons de jeux Be multipliaient ; dans certains quartiers, elles se touchaient et, dans la rue, des racolCUJ'8 distribuaient des cartes et invitaient les gens a entrer.

Jeu Dispositions

Comme il s'était déjà produit dans Ie passe, un nouveau texte vint rappeler I'existence du precedent et en raffermir certaines dispositions. Ce fut, comportant 4 articles, Ie décret du 24 juin 1806, qui eut une fortune singu1ire, puisqu'en 80n article 4 il précisait : " Notre ministre de la Police fera pour les lieux ou il existe des eaux minérales pendant la saison des eaux seulement, et pour la Ville de Paris, des règlements particuliers 8ur cette partie." C'est cette disposition qui a automne la création et provoque l'essor des jeux casino en France. De plus, bien que contredit par Ie Code pénal qui fut promulgue 4 ans plus tard, ce texte a continue a servir de justification a l'ouverture et a l'existence des casinos jusqu'a ce qu'unit du Conseil d'Etat vienne, pré d'un soles plus tard, dire que toutes les autorisations données depuis 1810 étaient sans valeur. L'ouvre législative du Consulat et de l'Empire ne pouvait pas ne pas porter sur Ie jeu. Le Code civil consacre, dans Ie titre "Des contracta allantoïdiens", Ie premier chapitre au jeu et au pari (art. 1965, 1966, 1967). Le principe est qu'aucune obligation juridique ne peut découler d'un jeu ou d'un pari : d'une part, Ie gagnant ne peut intenter une action contre Ie perdant pour Ie paiement de la dette de jeu; d'autre part, Ie perdant, s'il a paye volontairement Ie gagnant, est prive de toute action en vue de la restitution des sommes (ou des choses) données en exécution de sa dette de jeu et de pari. II est bien évident que ces dispositions ne pourraient être invoquées par Ie directeur du casino pour ne pas honorer les gains des joueurs. Mais s'agissant d'opérations annexes comme les avances, faites a un joueur, de fonds destines a alimenter Ie jeu, l'article 1966 s'applique _ comme il pourrait s'appliquer d'ailleurs si Ie joueur n'avait pas joue comptant. Quant au Code pénal, il COll8tituait en son article 410 la tenue de maisons de jeux en délit et, en son article 475, en contravention, la tenue de jeux de hasard ou de loterie dans la rue ou en des lieux publics.

Conditions Réclamation

Le délit réclame, pour qu'il soit caractérise, la réalisation de trois conditions : a)Les jeux doivent âtre des jeux de hasard; b)Le lieu doit 8tre une maison ; c)Le public doit y 8tre admis librement. La situation des villes thermales et de Paris avait fait I'objet des dispositions de l'article 4 du décret de 1806 ; Ie Code pénal fut muet sur ce point. L'année marne de sa promulgation _ et l'on vit la, par la suite, une preuve du sort particulier des maisons de jeux des villes thermales et de Paris les jeux casino cartes de Ia ville de Paris (déjà affermes depuis 1806 aux frères Perrin) furent donnes a bail jusqu'en 1818. Cette mme année (1812), Ie 5 août, une ordonnance concéda a Ia ville de Paris Ie privilège d'ethnologie des maisons de jeux et d'en percevoir Ies produits. Le cahier des charges interdi8ait accès des jeux aux femmes, aux comptables du Trésor, aux domestiques et a tout individu qui serait signale a la police. Sept maisons de jeux s'ouvrirent de la sorte. On notera qu'en 1820 et jusqu'en 1838, la ville de Paris fut taxee d'une somme de 5,5 millions qui servit a alimenter Ies budgets des fonds spéciaux de la police d'Etat et de la police parisienne. En 1838, Ie droit d'affermer fut renouveau pour un an par un texte qui commence;ait néanmoins par déclarer : "Les jeux publics sont prohibes."