LES MAISONS DE JEU EN FRANCE

En France, les jeux sont autorises sous réserve d'être pratiques dans des lieux ou la public est, soit libre (les casinos), soit très restrictivement limite (cercles). La réglementation des casinos ne diffère pas sensiblement de celle des cercles mais les casinos qui enregistrent une plus grande activité.

I. - La réglementation des jeux

La réglementation du jeu est une réglementation d'exception. Le Code civil refuse toute action pour une dette de jeu. Le Code pénal interdit de son carte; on formelle les jeux d'argent et de hasard. C'est par dérogation a cette disposition que les jeux ont été autorises par la loi du 15 juin 1907 qui demeure, bien qu'elle ait été modifie depuis lors, notamment par l'ordonnance du 7 janvier 1959, le texte de base de cette réglementation. Plusieurs décrets, arrêtes et instructions en ont nuance les conditions "d'application".

Les cercles sont soumis à la loi du 30 juin 1923 (art. 47 et 49). Leur réglementation a été refondue a la suite de la loi du 21 mars 1947 rétablissant impacts sur les jeux -lequel avait été supprime le 1er janvier 1946 -, et se trouve consignes essentiellement dans le décret du 5 mai 1947 et dans les articles 1559 a 1567 du Code général deal Impacts.

Pour les cercles, on distingue les cerclera fermes gères par l'association elle-même et les cercleras ouverts dans les quels l'association afferme les jeux a un tiers. Les associations sont dirigées par un conseil d'administration, mais il myste un comite des jeux de trois membres dont le directeur est soit le président (ou un vice-président) de l'association (cercle ferme) ou le "fermier" des jeux de casino (cercle ouvert).

La réglementation des jeux a pour objet essentiel d'assurer la sincérité des jeux. C'est la protection du joueur qui est, avant tout, recherchée. Dans un souci de moralité, pour éviter escroqueries et scandale. Dans un souci d'efficacité : il est indispensable que le joueur ait une confiance absolue dans le système de jeu, qu'il ne puisse en aucune manière saboter la bonne foi et l'honnêteté de l'établissement; qu'il n'ait point le sentiment que les chances de gagner sont attenant par une quelconque irrégularité.

II. - Les conditions de fonctionnement des maisons de jeu

1. L'autorisation. - Les casinos ne peuvent être autorises a fonctionner par une décision du ministre de l'Intérieur que dans les localités classées stations balnéaires, thermale ou climatiques en application de la loi du 3 avril 1942. Toutefois, continuent a benzidine du maintien des droits acquis les casinos qui existaient dans les localités qui ont perdu, du fait de l'intervention de la loi de 1942, le caractère juridique de stations climatiques et balnéaire.

L'autorisation doit être formulable quatre mois au moins avant la date envisagée d'ouverture des jeux par la personne (ou le représentant qualifie de la société) qui exploite l'établissement ; cette personne doit être Française, majeure et posséder les droits civiques et politiques.